La clause d’insertion des marchés publics
Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque est l’interlocuteur privilégié des maîtres d’ouvrage et des entreprises pour faciliter l’application de la clause sociale d’insertion dans le cadre des marchés publics.
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La clause d’insertion, c’est quoi ?
La clause d’insertion est un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elle favorise l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Elle utilise les modalités des marchés publics pour permettre à ces personnes de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
La clause d’insertion, pour quoi ?
L’intégration de la clause sociale dans les marchés publics permet aux entreprises de réaliser des actions d’insertion au profit de publics éloignés de l’emploi lors de travaux, de services ou de prestations réalisés dans le cadre des marchés publics. Elle révèle une volonté politique de s’investir au travers de l’effet levier de son application dans la création d’emplois pour un public dit prioritaire.
Le cadre de la mise en œuvre de cette clause sociale est fixé par le code de la commande publique. La clause devient une condition d’exécution du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter.
La clause d’insertion, comment ça marche ?
- L’équipe de la clause d’insertion accompagne les maîtres d’ouvrage (choix des opérations ou des lots, pourcentages de main d’œuvre, calcul du nombre d’heures, aide à la rédaction des pièces du marché, etc.).
- Elle accompagne les entreprises adjudicataires dans la mise en œuvre de la clause (aide au choix de modalité de recrutement, mobilisation des partenaires de l’emploi, lien avec les structures d’insertion par l’activité économique).
- La facilitatrice valide l’éligibilité des profils avant la mise en emploi et réalise un suivi de l’exécution des engagements de l’entreprise.
- Elle réalise un bilan des opérations auprès des maîtres d’ouvrage concernés
La clause d’insertion, pour qui ?
La clause d’insertion bénéficie aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les demandeurs d’emploi éligibles à la clause sociale doivent répondre à au moins un des critères d’éligibilité.
La clause d’insertion, c’est qui ?
L’accompagnement est assuré par une facilitatrice clause d’insertion et une assistante.
La mission clause d’insertion est financée par :
- Communauté d’agglomération Pays Basque
- Département des Pyrénées-Atlantiques
- FSE (Fonds Social Européen) dans le cadre du programme opérationnel national FSE+ 2021-2027
