Contrat de ville : pour les quartiers prioritaires et leurs habitants
Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque est chargé d’animer le contrat de ville territorial. Objectifs, publics cibles, quartiers prioritaires, demande de subvention, etc., voici toutes les infos sur ce dispositif local de la politique de la ville.
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Le contrat de ville, c’est quoi ?
Le contrat de ville définit les objectifs et les moyens mobilisés par les acteurs institutionnels pour développer les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) de Bayonne et améliorer la vie de leurs habitants.
Cadre d’intervention de soutien aux projets :
Télécharger le cadre d’intervention 2025 du Contrat de Ville :
– Cadre d’intervention de soutien aux projets 2025
Télécharger le dossier de demande de subvention 2025 :
Fonds de Participation des Habitants (FPH) :
Télécharger le cadre d’intervention du FPH :
Pour une demande d’aide financière du FPH vous pouvez utiliser le dossier de demande de subvention :
Le contrat de ville, pour qui ?
Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bayonne Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé et Maubec-Citadelle.
Le quartier prioritaire des Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé
- Parc de logement principalement social et collectif.
- Taux de chômage élevé, notamment chez les femmes et les jeunes.
- Taux de pauvreté 3 fois plus élevé que sur l’agglomération bayonnaise.
- Sur-représentation de jeunes.
- Moins de personnes âgées que dans le reste de l’agglomération.
- 2 fois plus d’ouvriers que sur Bayonne.
- Part de personnes sans diplôme ou avec un niveau inférieur au brevet des collèges 2 fois plus élevée.
- 30 % de familles monoparentales.
Le quartier prioritaire des Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé
- Logements vétustes pour 90 % des locataires.
- Taux de couverture des allocataires CAF (Caisse d’Allocations Familiales) par le RSA (Revenu de Solidarité Active) 2 fois supérieur à celui de l’agglomération.
- 40 % de présence familles monoparentales.
- Concentration de populations marginalisées : SDF (Sans Domicile Fixe), migrants isolés, mineurs étrangers, etc.).
- Part importante d’hommes adultes isolés.
- Taux de chômage élevé chez les hommes.
Les zones de « pauvrété horizontale »
La circulaire du 31 août 2023 offre la possibilité de « cibler des territoires hors QPV de façon circonscrite ». Ces quartiers peuvent être aidés pour des petits projets dans le cadre du FPH (Fonds de Participation des Habitants).
Il s’agit des zones de « pauvreté horizontale », de petits quartiers ou de zones diffuses ou d’habitat insalubre ou de copropriétés dégradées :
- À Bayonne, les îlots HLM de l’ancienne Zone Urbaine Sensible (ZUS) comprenant les quartiers de Habas la Plaine Ginsburger, Sainsontan, Codry, Le Grand Basque et Caradoc.
- À Boucau, les HLM du Vigo et de Hureous.
Le contrat de ville, pour quoi ?
Les 3 piliers principaux
Le contrat de ville repose sur 3 piliers principaux :
– La cohésion sociale
- Education : REP (Réseau d’Education Prioritaire), PRE (Programme de Réussite Éducative), CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire)
- Lien social : appui aux habitants, ouverture des quartiers, vie associative, accès aux droits
- Santé : Atelier Santé Ville
- Prévention : Opérations Ville Vie Vacances
– Le cadre de vie et le renouvellement urbain
– Le développement de l’activité économique et de l’emploi
- L’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et l’innovation sociale
- Le PAQTE (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les entreprises)
- Aide à la création d’activités (labellisation CitésLab)
Les 3 orientations transversales
Ces piliers prennent en compte 3 orientations transversales :
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- L’intégration de la jeunesse
- La lutte contre toute forme de discrimination
La participation
Ce volet est particulièrement soutenu financièrement :
- FPH (Fonds de Participation des Habitants)
- Budgets participatifs
Le contrat de ville, c’est qui ?
Le contrat de ville Bayonne Pays Basque est financé par :
- Communauté d’agglomération Pays Basque
- État
- Département des Pyrénées-Atlantiques
Il a été signé par un ensemble de partenaires qui s’engagent dans sa mise en œuvre :
- Communauté d’agglomération Pays Basque
- État
- Département des Pyrénées-Atlantiques
- Villes de Bayonne, Biarritz et Boucau
- Inspection d’académie
- Procureur de la République
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Pôle Emploi
- CAF (Caisse d’Allocations Familiales) des Pyrénées-Atlantiques
- ARS (Agence Régionale de Santé)
- CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
- Habitat Sud Atlantic
